Conditions générales de vente de la plateforme Olivit sp. z o.o.

1. Dispositions générales.

La plateforme de vente accessible à l'adresse https://www.olivit.eu/ (ci-après dénommée « la Plateforme ») est exploitée par Olivit Spółka z Ograniczoną Odpowiedzialnością (ci-après dénommée « le Vendeur »), dont le siège social est situé à Poznań (siège social et adresse de livraison : ul. Blacharska 11, 61-006 Poznań) ; inscrite au Registre national des tribunaux sous le numéro KRS 0000581055 ; tribunal où sont conservés les documents de la société : Tribunal d'instance de Poznań - Nowe Miasto i Wilda à Poznań, XVIIIe section économique du Registre national des tribunaux ; NIP : 7831730791 ; REGON : 36249767800000, adresse e-mail : info@olivit.pl.

La plateforme de vente est réservée exclusivement aux entités — entrepreneurs spécialisés dans l'achat en gros — qui n'exercent pas d'activité de vente au détail.

Le service de compte est réservé aux entrepreneurs qui possèdent un magasin proposant des compléments alimentaires, des plantes médicinales ou des aliments sains, qui gèrent des pharmacies, ou dont l'activité est directement ou indirectement liée aux produits proposés par le vendeur.

À cet égard, les dispositions de la loi du 31 juillet 2019 modifiant certaines lois en vue de réduire les contraintes réglementaires (Journal officiel 2019, n° 1495) concernant les consommateurs – c’est-à-dire les personnes physiques concluant un contrat directement lié à leur activité professionnelle lorsque ce contrat indique qu’il ne revêt pas pour elles un caractère professionnel, notamment en raison de l’objet de leur activité professionnelle, tel que prévu par les dispositions relatives au Registre central et aux informations sur l’activité économique – ne s’appliquent pas.

Lorsque les termes énumérés ci-dessous sont utilisés dans le présent règlement, ils doivent être compris comme suit :

1. Vendeur - Olivit Société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à Poznań (siège social et adresse de correspondance : ul. Blacharska 11, 61-006 Poznań) ; inscrite au Registre national des tribunaux sous le numéro KRS 0000581055 ; tribunal où sont conservés les documents de la société : Tribunal de grande instance de Poznań - Nowe Miasto i Wilda à Poznań, XVIIIe section économique du Registre national des tribunaux ; NIP : 7831730791 ; REGON : 36249767800000, exerçant une activité de vente en gros des produits proposés sur la plateforme de vente,
2. Plateforme de vente - un service de vente en ligne avancé, conçu pour la gestion complète des relations commerciales entre le Vendeur et l'Entrepreneur, comprenant notamment l'exécution des transactions commerciales, l'accompagnement du processus d'achat et de vente, ainsi que le suivi des commandes, exploité par le Vendeur sur le site web https://www.olivit.eu/,
3. Entrepreneur - toute personne physique, personne morale ou entité organisationnelle ne constituant pas une personne morale, à laquelle une réglementation spécifique reconnaît la capacité juridique, qui exploite un magasin proposant des compléments alimentaires, des plantes médicinales ou des aliments diététiques, qui gère des pharmacies, ou dont l’activité commerciale est directement ou indirectement liée aux produits proposés par le Vendeur, et qui utilise la plateforme de vente,
4. Contrat à distance - un contrat conclu avec le Prestataire dans le cadre d'un système organisé de contrats à distance, par l'intermédiaire de la Plateforme de vente, sans présence physique simultanée des parties, en recourant à un ou plusieurs moyens de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat.
5. Règlement - le présent règlement de la plateforme de vente, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : https://www.olivit.eu/.
6. Commande - Déclaration d'intention de l'entrepreneur, établie à l'aide du bon de commande et visant directement à conclure un contrat de vente du ou des produits avec le vendeur.
7. Délai de traitement des commandes - le nombre de jours ouvrables dans lesquels le Vendeur s'engage à traiter la commande passée par l'Entrepreneur sur la Plateforme, à confier les marchandises commandées au Transporteur et à livrer ces dernières, par l'intermédiaire du Transporteur, à l'adresse indiquée par l'Entrepreneur dans le bon de commande.
8. Compte - Service électronique, identifié par un nom d'utilisateur (identifiant) et un mot de passe attribués par l'Entrepreneur, ensemble de ressources au sein du système informatique du Vendeur, dans lequel sont stockées les données fournies par l'Entrepreneur lors de la création de son compte ainsi que les informations relatives aux commandes qu'il a passées sur la Plateforme de vente.
9. Formulaire d'inscription - formulaire disponible sur la plateforme de vente, permettant la création d'un compte.
10. Bon de commande - un formulaire interactif disponible dans la Boutique permettant de passer une Commande, notamment en ajoutant des Produits au Panier et en précisant les conditions du Contrat de vente, y compris le mode de livraison.
11. Service en ligne - un service électronique fourni par le Vendeur à l'Entrepreneur par l'intermédiaire de la Plateforme de vente,
12. Panier – un élément logiciel de la Plateforme permettant de visualiser les Produits sélectionnés en vue de leur achat, ainsi que de définir et de modifier les données relatives à la Commande, notamment la quantité de Produits,
13. Produit - un bien mobilier disponible sur la plateforme de vente et faisant l'objet d'un contrat de vente entre le vendeur et l'entrepreneur,
14. Contrat de vente - un contrat de vente des Produits conclu entre l'Entrepreneur et le Vendeur par l'intermédiaire de la Plateforme de vente.
15. Jour ouvrable – un jour de la semaine, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
16. Code civil – la loi du 23 avril 1964 portant Code civil (Journal officiel de 1964, n° 16, point 93, telle que modifiée).
17. Loi relative à la fourniture de services électroniques – la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services électroniques (Journal officiel n° 144, point 1204, telle que modifiée),
18. Lettre d'information – un service de diffusion électronique fourni par le Vendeur par courrier électronique, permettant à tous les Entrepreneurs abonnés de recevoir automatiquement et de manière périodique des contenus contenant, entre autres, des informations sur les Produits, les actualités et les promotions disponibles sur la Plateforme, à l’adresse e-mail fournie par l’Entrepreneur, avec le consentement explicite de ce dernier. Les règles régissant la fourniture du service de Newsletter par le Vendeur sont définies dans une disposition distincte de la Politique de confidentialité disponible sur le site web https://www.olivit.eu/
19. Force majeure - défini comme un événement extérieur, impossible à prévoir (y compris le caractère soudain et improbable de sa survenue dans une situation donnée) et impossible à prévenir (non pas tant le phénomène lui-même que ses conséquences), notamment les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les éruptions volcaniques, les épidémies, ainsi que les grèves générales, les émeutes, les actes de guerre, les actes terroristes et les coups d’État militaires. Sont également incluses certaines mesures prises par les autorités publiques, telles que les blocages de frontières ou l’instauration d’interdictions d’exportation ou d’importation.
20. Centre de compensation – une entité externe à la boutique en ligne, intervenant dans le traitement des paiements par virement électronique ou par carte de paiement, à savoir Blue Media S.A., dont le siège social est situé ul. Powstańców Warszawy 6, 81-718 Sopot.

1.3. Le présent règlement s'adresse aux entrepreneurs et définit les conditions générales d'utilisation de la plateforme, les règles et la procédure à suivre pour conclure un contrat de vente avec l'entrepreneur par l'intermédiaire de la plateforme, ainsi que les modalités de prestation des services électroniques.

1.4. Pour utiliser la plateforme, il est nécessaire de créer un compte, comme indiqué au point 3 du présent règlement.

1.5. Ce règlement définit également les règles applicables à la fourniture de services électroniques.

1.6. Les entrepreneurs peuvent contacter le vendeur par e-mail à l'adresse suivante : info@olivit.pl, ainsi que par téléphone aux numéros indiqués sur le site web de la Plateforme et par écrit (coordonnées mentionnées au point 1.1 du Règlement), les commandes de l’Entrepreneur devant être passées à l’aide du formulaire de commande, conformément à la procédure prévue au point 4 du présent Règlement.

1.7. Toutes les annonces, publicités, listes de prix et autres informations publiées sur ces pages https://www.olivit.eu/, En ce qui concerne les produits qui y sont présentés, celles-ci ne constituent pas une offre au sens des dispositions du Code civil, mais une invitation à conclure un contrat au sens de l'article 71 du Code civil.

1.8. Ce règlement est disponible gratuitement sur le site web https://www.olivit.eu/ de manière à permettre aux entrepreneurs de l'obtenir, de le reproduire et de l'enregistrer à l'aide d'un système de téléinformation.

2. Services fournis par voie électronique.

2.1. Pour utiliser la plateforme de vente, notamment pour parcourir la gamme de produits et passer des commandes, les éléments suivants sont nécessaires:

1. un ordinateur, un ordinateur portable ou tout autre appareil multimédia disposant d'un accès à Internet ;
2. navigateurs Web : Mozilla Firefox, Internet Explorer, Opera, Google Chrome, Safari, Microsoft Edge — mis à jour vers leurs dernières versions,
3. compte de messagerie actif (e-mail),
4. en activant la fonction du navigateur permettant d'enregistrer les fichiers cookies et de prendre en charge JavaScript,
5. Résolution d'écran minimale recommandée : 1024 x 768.

2.2. Le Vendeur met à disposition une version adaptative de la Plateforme de vente.

2.3. Le Vendeur fournit, par voie électronique, des services gratuits consistant à permettre la consultation des informations publiées sur la Plateforme de vente, à permettre aux Entrepreneurs de créer un compte utilisateur sur la Plateforme de vente, et à mettre à la disposition des Entrepreneurs connectés un formulaire leur permettant de passer des commandes de produits.

2.4. Le service permettant de consulter les informations publiées sur la Plateforme est fourni gratuitement et revêt un caractère ponctuel. Ce service prend fin lorsque le Vendeur ferme le site web de la Plateforme de vente.

2.5. Le service d'enregistrement de compte utilisateur permet aux entrepreneurs de créer un compte sur la plateforme, à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe uniques choisis par l'entrepreneur et utilisés pour se connecter à la plateforme, conformément à la procédure décrite au point 3 du règlement. Ce service est fourni gratuitement et revêt un caractère ponctuel. Il prend fin une fois le processus d'enregistrement achevé.

2.6. Le service de compte utilisateur, décrit en détail au paragraphe 3 du présent Règlement, est fourni gratuitement pour une durée indéterminée. L'Entrepreneur peut, à tout moment, sans avoir à justifier sa décision et sans frais, supprimer son compte en adressant une demande en ce sens au Vendeur, par écrit ou par e-mail (coordonnées indiquées au point 1.1 du Règlement).

2.7. Le service de formulaire de commande permet aux entrepreneurs de passer des commandes (déclarations de volonté) pour les produits proposés par le vendeur via le site web de la plateforme de vente, conformément à la procédure décrite au point 3 du règlement. Ce service est gratuit et à usage unique. Il prend fin immédiatement après la passation de la commande.

2.8. Le service de newsletter permet de s'abonner à la newsletter en cochant la case correspondante sur le site web de la plateforme de vente ou lors de la création d'un compte sur la plateforme.

2.9. Le service de lettre d'information électronique est fourni gratuitement pour une durée indéterminée. Le bénéficiaire du service a la possibilité, à tout moment et sans avoir à justifier sa décision, de se désabonner de la lettre d'information en adressant une demande en ce sens au prestataire de services, par écrit ou par e-mail (coordonnées indiquées au point 1.1 du règlement).

2.10. Les services mentionnés au point 2.3 sont fournis par le prestataire 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

2.11. La consultation des prix des produits, des promotions en cours et la passation de commandes par les entrepreneurs pour les produits disponibles dans l'assortiment de la plateforme de vente sont possibles après s'être connecté à la plateforme, sous réserve de la création préalable d'un compte conformément aux dispositions du point 3 du règlement.

2.12. Le Vendeur se réserve le droit d'organiser des promotions ponctuelles, dont les conditions seront indiquées à chaque fois sur le site web de la Plateforme de vente. Les promotions ne sont pas cumulables, sauf indication contraire dans le règlement d'une promotion spécifique.

2.13. Dans toute la mesure autorisée par la loi, le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perturbations dans la fourniture des services électroniques, y compris les interruptions de fonctionnement de la Plateforme dues à un cas de force majeure, à des actes non autorisés de tiers ou à l'incompatibilité de la boutique en ligne avec l'infrastructure technique de l'Entrepreneur.

2.14. L'Entrepreneur est tenu d'utiliser la Plateforme de vente conformément à la législation en vigueur et aux dispositions du présent Règlement. Le bénéficiaire du service est tenu de s'abstenir de toute activité susceptible de nuire au bon fonctionnement de la Plateforme, y compris toute ingérence dans le contenu de la Plateforme ou ses éléments techniques, ainsi que d'utiliser tout contenu publié sur la Plateforme de vente à des fins autres que personnelles.

2.15. Les réclamations concernant les services fournis par voie électronique peuvent être déposées par écrit ou par e-mail (coordonnées indiquées au point 1.1 du Règlement). Les réclamations seront traitées par le Vendeur dans un délai de 14 jours.

3. Procédure de création d'un compte.

3.1. Le service de compte est réservé exclusivement aux entrepreneurs qui possèdent un magasin proposant des compléments alimentaires, des plantes médicinales ou des aliments sains, qui gèrent des pharmacies, ou dont l'activité est directement ou indirectement liée aux produits proposés par le vendeur.

3.2. Le service de création d'un compte sur la Plateforme de vente est accessible après inscription à l'aide du formulaire d'inscription. L'inscription s'effectue en remplissant et en acceptant le formulaire d'inscription, disponible sur le site web de la Plateforme de vente. L'activation du compte intervient après vérification par le Vendeur de l'objet de l'activité commerciale de l'Entrepreneur, sur la base de la réglementation relative au Registre central et aux informations sur l'activité économique, ainsi que de la réglementation relative au Registre national des tribunaux. L'entrepreneur doit également envoyer une copie (sous forme de photo ou de scan) du cachet social en cours de validité à l'adresse e-mail indiquée par le Vendeur.

3.3. Le formulaire d'inscription demande à l'entrepreneur de fournir les informations suivantes : nom et prénom/raison sociale, adresse (rue, numéro de maison/d'appartement, code postal, ville, pays), numéro d'identification fiscale (NIP), adresse e-mail, numéro de téléphone, type d'activité, ainsi que la création d'un identifiant et d'un mot de passe uniques.

3.4. L'inscription nécessite de fournir les données personnelles marquées comme « obligatoires » ; l'entrepreneur doit prendre connaissance du présent règlement et l'accepter, en cochant la case correspondante avant de finaliser son inscription.

3.5. Le Vendeur se réserve le droit de ne mener à bien la procédure d'inscription et d'activation du compte qu'après avoir vérifié, auprès de l'Entrepreneur, l'objet de son activité commerciale, tel qu'il ressort des dispositions relatives au Registre central et aux informations sur l'activité économique, ainsi que des dispositions relatives au Registre national des tribunaux. L'Entrepreneur doit également fournir le document mentionné au point 3.2 du Règlement, attestant de l'exercice effectif de son activité commerciale.

3.6. Le processus de vérification et la décision d'activer le compte peuvent prendre jusqu'à 48 heures ouvrées à compter du moment où le Vendeur a vérifié l'identité de l'Entrepreneur, comme indiqué au point 3.5. Le Vendeur n'envoie aucune confirmation ni notification de refus concernant l'activation du compte.

3.7. Pour se connecter à son compte, il suffit de saisir l'identifiant et le mot de passe indiqués dans le formulaire d'inscription, puis de cliquer sur le bouton "Se connecter".

3.8. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'activation d'un compte et de le désactiver sans avoir à en indiquer le motif. La réactivation du compte est possible après avoir préalablement contacté le Vendeur (coordonnées indiquées au point 1.1 du Règlement).

4. Procédure de conclusion d'un contrat de vente.

4.1. L'Entrepreneur peut acheter des produits figurant dans l'assortiment de la Plateforme de vente en passant une commande. L'Entrepreneur passe commande via le site web https://www.olivit.eu/ en utilisant le compte Entrepreneur après vous être connecté à la plateforme de vente.

4.2. Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

4.3. Le montant minimum du panier permettant de passer une commande sur la Plateforme est de 300 PLN HT. Toutefois, le Vendeur autorise une réduction ponctuelle du montant minimum du panier, à condition que celle-ci fasse l'objet d'un accord préalable avec le Vendeur par e-mail (coordonnées indiquées au point 1.1 du Règlement).

4.4. L'entrepreneur finalise sa commande via le "Panier". En cliquant sur le bouton "Ajouter", il sélectionne les produits disponibles dans l'assortiment de la plateforme de vente au moment de la commande, en fonction de leur description et de leur prix, et en précisant la quantité souhaitée. Après avoir cliqué sur le bouton "Continuer", l'entrepreneur confirme l'adresse de livraison et le mode de livraison des produits, puis valide la commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande".

4.5. Lors du traitement de la commande, le Vendeur permet de vérifier les stocks en entrepôt et, en règle générale, les dates de péremption des produits sur la Plateforme. La date de péremption d'un produit peut ne pas figurer dans sa description si celle-ci est supérieure à 6 mois.

4.6. Au cours du processus de commande – jusqu’à ce que vous cliquiez sur le bouton "Valider la commande" –, l’Entrepreneur a la possibilité de modifier sa commande, notamment en ce qui concerne le choix et la quantité des produits. Pour modifier la commande en termes de choix, cliquez sur le bouton « Retour » visible sur le site de la Plateforme pendant la procédure de commande.

4.7. Une fois que l'Entrepreneur aura correctement rempli le bon de commande, le Vendeur lui enverra immédiatement, à l'adresse e-mail qu'il aura indiquée (adresse e-mail), un e-mail confirmant la réception de la commande ainsi qu'une facture pro forma.

4.8. La conclusion du contrat de vente entre le Vendeur et l'Entrepreneur, ainsi que l'acceptation de la commande en vue de son exécution, interviennent à la date à laquelle le paiement des marchandises commandées est crédité sur le compte bancaire du Vendeur.

4.9. La confirmation, la mise à disposition, la fixation et la validation du contenu du contrat conclu s'effectuent par l'envoi à l'Entrepreneur du courriel susmentionné confirmant la réception de la commande et l'acceptation de celle-ci en vue de son exécution, accompagné d'un document PDF contenant toutes les données relatives à la commande.

4.10. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment l'impossibilité ou le défaut de livraison des marchandises au Vendeur par les fournisseurs, des erreurs dans le système informatique ou toute autre raison empêchant l'exécution de la commande. L'annulation de la commande entraîne la résiliation du contrat de vente et ne donne lieu à aucune réclamation de la part de l'Entrepreneur à l'encontre du Vendeur. Les parties se remboursent mutuellement ce qu'elles ont fourni.

5. Prix et mode de paiement.

5.1. Le prix du produit affiché sur la page de la plateforme est exprimé en zlotys polonais et n'inclut pas la taxe sur les biens et services.

5.2. Le prix total du produit faisant l'objet de la commande, ainsi que les frais de livraison (y compris les frais de transport et de livraison) et les autres frais engagés par l'Entrepreneur, sont indiqués sur les pages de la Plateforme lors de la passation de la commande.

5.3. Si le montant des frais de livraison ne peut être déterminé au moment de la passation de la commande, le Vendeur en informe l'Entrepreneur immédiatement après la passation de la commande.

5.4. Le Vendeur propose les modes de paiement suivants :

1. virement bancaire classique sur le compte bancaire du vendeur.
2. virement électronique ou paiement par carte Visa, Visa Electron, MasterCard, MasterCard Electronic ou Maestro – versé directement sur le compte du Vendeur via la chambre de compensation Blue Media S.A.

5.5. En cas de paiement par virement bancaire classique, l'Entrepreneur reçoit une facture pro forma contenant toutes les informations nécessaires au virement après avoir passé la commande, et le Vendeur accepte la commande pour exécution dès que le paiement est crédité sur son compte bancaire.

5.6. Dans le cas du paiement décrit au point 5.4.b du présent règlement, l'Entrepreneur reçoit une facture avec TVA après avoir crédité le montant total de la commande sur le compte bancaire du Vendeur ou après confirmation par la Chambre de compensation du paiement intégral effectué par l'Entrepreneur, et le Vendeur procède immédiatement à l'exécution de la commande à ce moment-là.

5.7. En cas de paiement de la commande par voie électronique, le Vendeur facture des frais équivalents au coût de son exécution. Pour les paiements par carte bancaire, ces frais s’élèvent à 0,9 % net du montant brut total de la commande (frais de port et frais supplémentaires éventuels compris). En cas de paiement par virement électronique, des frais supplémentaires de 1 PLN net sont ajoutés pour chaque tranche entamée de mille zlotys de la valeur totale de la commande. Le montant des frais mentionnés ci-dessus est précisé à chaque fois dans le panneau de paiement du Centre de compensation Blue Media S.A. En cas de paiement de la commande par voie électronique, le Vendeur facture des frais équivalents au coût de son exécution. Pour les paiements par carte bancaire, les frais s’élèvent à 0,9 % net de la valeur brute totale de la commande (frais de port et frais supplémentaires compris). En cas de paiement par virement électronique, des frais supplémentaires de 1 PLN net sont ajoutés pour chaque tranche entamée de mille zlotys de la valeur totale de la commande. Le montant des frais mentionnés ci-dessus est précisé à chaque fois dans le panneau de paiement du centre de compensation Blue Media S.A.

5.8. Le Vendeur autorise également le paiement des produits ou la réduction du montant du panier figurant sur le compte de l'Entrepreneur à l'aide d'un « bon de réduction » (remise supplémentaire), qui peut être accordé par le Vendeur dans le cadre d'une remise ou de la prise en compte d'une réclamation concernant les produits. Ce bon de réduction déduit automatiquement le montant de la commande avant que l'Entrepreneur ne valide la commande.

6. Livraison.

6.1. La livraison des marchandises s'effectue en Pologne et en Europe.

6.2. Les commandes dont le poids est inférieur à 100 kg et qui peuvent être livrées en colis sont généralement traitées dans un délai d’un jour ouvré. Les commandes dont les dimensions ne dépassent pas trois palettes (plus de 250 kg ou produits fragiles) sont traitées dans un délai maximal de 3 jours ouvrés. Dans le cas de commandes dépassant ces dimensions, l’Entrepreneur est informé par le Vendeur après la passation de la commande. Les dispositions des points 6.7 et 6.8 du Règlement s’appliquent.

6.3. La livraison des Produits à l'Entrepreneur est payante, sous réserve des dispositions du point 6.4 du présent Règlement. Le coût de la livraison des Produits (frais d'emballage compris) est indiqué à l'Entrepreneur lors de la passation de la commande, juste avant la validation de celle-ci.

6.4. Lorsque la valeur totale des marchandises commandées dépasse 1 000 PLN HT et que celles-ci doivent être livrées sur le territoire de la République de Pologne, les frais de livraison sont pris en charge par le vendeur.

6.5. Les produits commandés sont livrés par l'intermédiaire d'une société de messagerie indiquée lors de la passation de la commande ou d'une société de logistique spécialisée, lorsque, en raison du volume de la commande, le Vendeur le juge nécessaire ou lorsque l'Entrepreneur en fait la demande lors de la passation de la commande. Le délai de livraison et les frais de livraison des marchandises sont alors fixés au cas par cas par le Vendeur.

6.6. Dans le cas de commandes destinées à l'exportation de Marchandises hors de la République de Brislov (Pologne) et à une livraison sur le territoire de l'Union européenne ou dans d'autres pays du monde, l'Entrepreneur contacte le Vendeur après avoir passé la commande afin de déterminer au cas par cas les frais de livraison et les conditions de livraison des Marchandises.

6.7. Si l'Entrepreneur indique dans la commande qu'il souhaite réceptionner les marchandises en personne ou par l'intermédiaire d'un transporteur, l'Entrepreneur UHT, au lieu de procéder à l'expédition par l'intermédiaire d'une société de messagerie, convient des conditions particulières, du coût des marchandises et du délai de retrait de celles-ci à l'entrepôt du Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur établit une facture avec TVA, qui n'inclut pas les frais de livraison, pour les marchandises.

6.8. Dans le cas des entrepreneurs considérés comme des consommateurs au sens de la loi, le risque de perte ou de détérioration accidentelle des marchandises est transféré à l’entrepreneur dès la remise des marchandises à celui-ci ou à un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, et dès lors que cela résulte de la conclusion du contrat de transport de marchandises. Si l'Entrepreneur conclut un contrat de transport de marchandises avec un transporteur qui n'est pas désigné par le Vendeur, le risque est transféré à l'Entrepreneur dès la remise des marchandises au transporteur.

6.9. Le vendeur joint une facture avec TVA à chaque envoi.

6.10. Lors de la livraison, l'Entrepreneur doit vérifier attentivement l'état du colis et des Marchandises en présence du livreur ou du transporteur. En cas de dommage sur les Marchandises, l'Entrepreneur doit rédiger un constat de dommage en présence du livreur ou du transporteur.

6.11. Le délai de livraison des marchandises est calculé comme suit :

1. en cas de paiement par virement bancaire classique, à compter de la date à laquelle le montant du paiement a été crédité sur le compte bancaire du Vendeur,
2. lors d'un virement électronique ou d'un paiement par carte Visa, Visa Electron, MasterCard, MasterCard Electronic, Maestro ou par virement électronique – à compter de la date de confirmation du paiement par le centre de compensation de Blue Media S.A.,
3. en cas de paiement à la livraison, à compter de la date de conclusion du contrat.

7. Résiliation du contrat de vente.

7.1. L'Entrepreneur peut se rétracter du contrat de vente conclu avec le Vendeur sans avoir à justifier sa décision, en adressant une déclaration écrite dans un délai de 14 jours. Pour respecter ce délai, il suffit d'envoyer la déclaration avant son expiration. La déclaration peut être envoyée, par exemple, par courrier postal ou par e-mail (coordonnées indiquées au point 1.1 du Règlement). Il est recommandé d'utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en annexe au présent Règlement.

7.2. Le délai de rétractation commence à courir :

1. dans le cas de contrats : à compter de la date de prise de possession des marchandises par l'entrepreneur ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur ; et dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs marchandises livrées séparément, par lots ou par parties : à compter de la date de prise de possession du dernier article, lot ou partie,
2. dans le cas d'un contrat prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période déterminée, à compter de la date de prise de possession du premier bien.

7.3. En cas de résiliation du contrat de vente, celui-ci est réputé nul.

7.4. L'Entrepreneur est tenu de restituer les Marchandises au Vendeur ou de les remettre à une personne habilitée par ce dernier à les réceptionner, et ce sans délai, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il s'est rétracté du Contrat, sauf si le Vendeur a proposé de venir chercher lui-même les Marchandises.

7.5. L'entrepreneur ne peut pas se rétracter du contrat de vente conclu en dehors des locaux commerciaux du vendeur si l'objet de la prestation est un bien non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications de l'entrepreneur ou destiné à satisfaire ses besoins individuels.

7.6. L'Entrepreneur prend en charge les frais directs liés au retour des Marchandises, y compris les frais d'expédition, si, en raison de leur nature, celles-ci ne peuvent être renvoyées par la voie postale habituelle.

7.7. Si le Vendeur n'a pas proposé de venir lui-même récupérer les Marchandises chez l'Entrepreneur, il peut suspendre le remboursement des paiements reçus de la part de l'Entrepreneur jusqu'à ce qu'il ait récupéré les Marchandises ou que l'Entrepreneur lui fournisse la preuve de leur renvoi, selon l'événement qui survient en premier.

7.8. L'Entrepreneur n'est responsable que de la dépréciation des Biens résultant d'une utilisation autre que celle nécessaire pour constater la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ces derniers.

8. Rétractation de l'accord et retour du produit.

8.1. L'Entrepreneur dispose d'un droit de rétractation du contrat de vente conclu par voie électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date d'émission de la facture avec TVA, en adressant au Vendeur une déclaration en ce sens par voie électronique, en utilisant les coordonnées indiquées au point 1.1 du Règlement.

8.2. Le Vendeur accorde à l'Entrepreneur la possibilité de se rétracter d'une partie du contrat de vente concernant les biens achetés. Les dispositions du Règlement relatives à la rétractation du contrat de vente s'appliquent par analogie.

8.3. En cas de résiliation du contrat, l'Entrepreneur est tenu de restituer les marchandises au Vendeur sans délai, et au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la date d'émission de la facture.

8.4. Le droit de résiliation du contrat et de retour des marchandises ne s'applique qu'aux produits ne présentant aucun défaut. Les marchandises doivent être en parfait état, accompagnées de l'ensemble des emballages d'origine et de la facture. En cas de marchandises défectueuses, les dispositions du Règlement relatif aux réclamations s'appliquent, du point 7.1 au point 7.6.

8.5. Le lieu de retour des marchandises est l'entrepôt situé au Royaume-Uni, indiqué à l'entrepreneur par le vendeur au moment de la réception de la déclaration de rétractation du contrat, comme mentionné au point 7.1 du règlement.

8.6. L'entrepreneur prend en charge l'ensemble des frais liés au retour des marchandises.

8.7. En cas de rétractation d'un contrat à distance, le contrat est réputé ne pas avoir été conclu. En cas de rétractation portant sur une partie du contrat de vente, les dispositions relatives à la partie dont l'entrepreneur se rétracte cessent de s'appliquer.

8.8. En cas de rétractation du contrat, le Vendeur remboursera immédiatement les paiements reçus de l’Entrepreneur, au plus tard dans un délai de 21 jours à compter de la date de réception du retour des marchandises, conformément à la procédure décrite au point 8.5 du Règlement. Le remboursement est diminué des frais de livraison des marchandises à l'Entrepreneur et d'une déduction correspondant à la perte de valeur des marchandises, conformément au point 8.9 du Règlement. En cas de rétractation du contrat, l'Entrepreneur supporte également les frais de livraison des marchandises dans la situation mentionnée au point 6.4 du Règlement, même s'il ne se rétracte que d'une partie du contrat.

8.9. L'Entrepreneur est responsable de la dépréciation du bien résultant d'une utilisation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ce dernier. Le montant de la dépréciation du bien est déterminé par le Vendeur.

8.10. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire sur le compte bancaire de l'Entrepreneur, à partir duquel celui-ci a effectué le paiement des marchandises achetées puis retournées, ou par l'ajout d'un bon de réduction sur le compte de l'Entrepreneur.

8.11. Le vendeur n'accepte pas le retour de produits dont la durée de conservation est réduite, c'est-à-dire dont la durée de conservation est inférieure à 3 mois.

9. Sécurité des données à caractère personnel.

9.1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du présent règlement est le Vendeur. Les données à caractère personnel sont traitées aux fins, dans la mesure et selon les principes indiqués dans la politique de confidentialité publiée sur les pages de la Plateforme de vente. La communication des données à caractère personnel est facultative. Toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par le Prestataire de services dispose d’un droit d’accès à ces données, ainsi que d’un droit de mise à jour et de rectification.

9.2. L'administrateur traite les données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

9.3. Les règles détaillées relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données à caractère personnel utilisées par le Vendeur pour l'exécution des commandes sont décrites dans la Politique de confidentialité, disponible sur le site web https://www.olivit.eu/

10. Dispositions finales.

10.1. Les contrats conclus via la plateforme de vente sont rédigés en polonais.

10.2. Le Vendeur informe que l'utilisation d'Internet peut comporter un risque de préjudice lié aux menaces présentes sur Internet, notamment le piratage du système informatique de l'Entrepreneur, l'usurpation de mot de passe par des tiers et l'infection du système informatique de l'Entrepreneur par des virus.

10.3. Afin de garantir la sécurité des communications et des données transmises sur la Plateforme, le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à empêcher toute acquisition ou modification non autorisée des données à caractère personnel transmises via Internet. Le Vendeur assure la sécurité de la transmission des données dans la boutique en ligne grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).

10.4. Les différences entre la visualisation du produit résultant des réglages individuels de l'ordinateur de l'entrepreneur (couleurs, proportions, etc.) et l'aspect réel du produit ne peuvent donner lieu à aucune réclamation.

10.5. Le Vendeur ne garantit pas que les photos, les descriptions de produits ou tout autre contenu figurant sur le site soient exacts, complets, fiables, à jour et exempts d’erreurs. Le Vendeur précise que tous les produits disponibles sur la Plateforme ne disposent pas nécessairement d’une description en polonais. Dans l’une des situations susmentionnées, les dispositions du Règlement relatif aux réclamations et aux retours s’appliquent.

10.6. Les informations fournies sur le site ne constituent pas des avis médicaux. Les informations publiées ne doivent pas être utilisées pour diagnostiquer, traiter ou prévenir une quelconque maladie. Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux effets secondaires ou aux préjudices pour la santé résultant de l'utilisation des informations contenues sur le site web de la Plateforme ou sur les pages associées.

10.7. Le Vendeur précise que toutes les marques (logos, logotypes, noms de marque, etc.), les éléments graphiques et les photos figurant sur les sites web de la Plateforme sont protégés par la loi et utilisés par la Plateforme à des fins purement informatives.

10.8. Tous les noms de produits proposés à la vente sur la Plateforme sont utilisés à des fins d'identification et peuvent être protégés et réservés en vertu du droit de la propriété industrielle.

10.9. Le Vendeur souligne que la Plateforme contient des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment des œuvres protégées par le droit d'auteur (contenus publiés sur les sites web de la Plateforme, conception graphique, illustrations, photos, etc.). L'Entrepreneur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété industrielle appartenant au Vendeur et à des tiers. L'Entrepreneur assume l'entière responsabilité du non-respect des dispositions du présent point.

10.10. Tout litige entre le Vendeur et l'Entrepreneur relève de la compétence du tribunal du lieu de résidence du demandeur.

10.11. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le présent Règlement à tout moment. L'utilisation des pages de la Plateforme vaut acceptation et compréhension des conditions du présent Règlement.

10.12. Les questions non régies par le présent règlement sont soumises aux dispositions applicables du droit polonais, notamment le Code civil, la loi relative à la prestation de services électroniques et les autres dispositions pertinentes du droit commun.

10.13. Le règlement entre en vigueur le 31 décembre 2020.